Le certificat de localisation
Le certificat de localisation est un document comportant un rapport et un plan par lesquels l’arpenteur-géomètre exprime son opinion professionnelle sur la situation et la condition actuelles d’un bien-fonds. Il fournit « l’état de santé » d’une propriété par rapport aux titres de propriété, au cadastre, ainsi qu’aux lois et règlements pouvant l’affecter. Lire la suite
Le piquetage
Le piquetage est l’ensemble des opérations effectuées par l’arpenteur-géomètre dans le but d’indiquer, au moyen de repères, son opinion sur les limites d’un terrain. Il est valable pour le seul bénéfice de la personne qui a demandé le piquetage.
Quand l’arpenteur-géomètre s’aperçoit qu’une limite ainsi déterminée vient troubler l’occupation des lieux, il ne pose pas de repères. Cependant, l’opération de piquetage et la détermination des limites demeurent valables et le certificat de piquetage émis est alors accompagné d’un rapport expliquant la situation.
L’implantation
L’implantation est le positionnement sur le terrain d’une future construction. À l’issue d’une implantation, l’arpenteur-géomètre délivre un « certificat d’implantation » qui est la confirmation écrite de l’exécution de l’implantation.
Avant de délivrer un permis de construction, les municipalités exigent souvent un projet d’implantation. L’arpenteur-géomètre prépare alors un plan sur lequel il indique la position de la construction projetée par rapport aux limites de propriété.
Le bornage
Le bornage est l’opération d’arpentage visant à établir de façon permanente et irrévocable (sans appel) une limite entre deux propriétés contiguës. Contrairement au piquetage qui est une opération unilatérale, le bornage fait intervenir les propriétaires voisins. Cette opération est souvent rendue nécessaire lorsqu’une limite devient litigieuse.
La description technique
Comme son nom l’indique, la description technique décrit les limites d’une parcelle de terrain devant faire l’objet de droits particuliers. Mentionnons entre autres, les frontières, les limites administratives, les servitudes, les limites du zonage agricole, les ententes préalables aux transactions immobilières, etc.
L’opération cadastrale
Le cadastre ou l’expression populaire « cadastrer un terrain » consiste à représenter une propriété sur un plan et à l’identifier par un numéro de lot. Ce plan montre les mesures de longueur, la superficie, la forme et la position de la propriété par rapport aux propriétés voisines.
La conversion en copropriété
Le propriétaire d’un immeuble comportant un ou des logements désireux de le transformer en condominium doit respecter certaines règles strictes. En vertu de la loi, la conversion en copropriété est interdite sur le territoire de la Communauté urbaine de Montréal sauf si la municipalité où est situé l’immeuble a adopté un règlement le permettant.
Le nivellement
Le nivellement comprend l’ensemble des opérations effectuées par l’arpenteur-géomètre qui permettent de déterminer, par mesure de dénivelées successives (différences de niveau), l’altitude ou l’élévation de repères métalliques de nivellement ou de points caractéristiques du sol ou d’ouvrages au-dessus d’une même surface de référence.
Le plan topographique
Le plan topographique sert à représenter sur un plan la forme d’un terrain, avec les détails des éléments naturels (cours d’eau, relief, arbres, etc.) et artificiels (maisons, clôtures, routes, etc.) qu’il porte.
Le système d’information géographique (SIG)
Un système d’information géographique (SIG) permet de recueillir, stocker, traiter, analyser, gérer et présenter des données spatiales et géographiques.