Arpentage foncier

ParLeclerc Sauvé, a.-g. inc.

Le bornage

Le bornage est l’opération d’arpentage visant à établir de façon permanente et irrévocable (sans appel) une limite entre deux propriétés contiguës. Contrairement au piquetage qui est une opération unilatérale, le bornage fait intervenir les propriétaires voisins. Cette opération est souvent rendue nécessaire lorsqu’une limite devient litigieuse.

Lire la suite

ParLeclerc Sauvé, a.-g. inc.

La description technique

Comme son nom l’indique, la description technique décrit les limites d’une parcelle de terrain devant faire l’objet de droits particuliers. Mentionnons entre autres, les frontières, les limites administratives, les servitudes, les limites du zonage agricole, les ententes préalables aux transactions immobilières, etc.

Lire la suite

ParLeclerc Sauvé, a.-g. inc.

L’opération cadastrale

Le cadastre ou l’expression populaire « cadastrer un terrain » consiste à représenter une propriété sur un plan et à l’identifier par un numéro de lot. Ce plan montre les mesures de longueur, la superficie, la forme et la position de la propriété par rapport aux propriétés voisines.

Lire la suite

ParLeclerc Sauvé, a.-g. inc.

La conversion en copropriété

Le propriétaire d’un immeuble comportant un ou des logements désireux de le transformer en condominium doit respecter certaines règles strictes. En vertu de la loi, la conversion en copropriété est interdite sur le territoire de la Communauté urbaine de Montréal sauf si la municipalité où est situé l’immeuble a adopté un règlement le permettant.

Lire la suite

ParLeclerc Sauvé, a.-g. inc.

L’aménagement du territoire

L’aménagement du territoire est un domaine très vaste dans lequel l’arpenteur-géomètre occupe une place importante.

En effet, il possède toute l’expertise nécessaire aux relevés, aux recherches cadastrales et à l’analyse des titres, de même qu’à la préparation de cartes et de plans permettant d’illustrer efficacement les éléments du schéma d’aménagement, par exemple : les zones d’urbanisation, les zones agricoles, les zones inondables, les grandes affectations du territoire, les structures du transport local et régional, etc.

Lire la suite