Quel est le prix d’un certificat de localisation ?
Le prix d’un certificat de localisation est très variable. Dans certains cas, un certificat de localisation peut coûter 1200$ et dans d’autres cas, 2400$. Mais pourquoi un écart de prix aussi grand ?
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Pourquoi on me demande un certificat de localisation ?
Le certificat de localisation, c’est un document pour connaître l’état de santé de votre propriété. Au Québec, le certificat de localisation est un document très important voir indispensable pour plusieurs intervenants :
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Quelles-sont les étapes nécessaires pour obtenir un certificat de localisation ?
La confection d’un certificat de localisation demande très peu d’étapes de votre part. Chaque cas est particulier, mais en général il est possible d’obtenir votre certificat de localisation en 4 étapes :
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Combien de temps dois-je prévoir avant de recevoir mon certificat de localisation ?
En moyenne, vous devez prévoir environ trois à quatre semaines avant de recevoir votre certificat de localisation. En cas d’urgence, on peut évaluer la possibilité de raccourcir ce délai afin de répondre à vos besoins.
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Quelle est la durée de vie d’un certificat de localisation ?
La durée de vie d’un certificat de localisation dépend des changements apportés sur votre terrain et même, dans certains cas, des changements que vos voisins ont apportés sur leur terrain. Voici quelques exemples de changements dans lesquelles vous devez habituellement demander un nouveau certificat de localisation :
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Est-ce obligatoire d’obtenir un certificat de localisation ?
La connaissance des problèmes affectant votre propriété permet à un acheteur et un créancier d’avoir un consentement plus éclairé lors d’une transaction immobilière. Il n’y a pas de place à l’improvisation et aux mauvaises surprises lorsque vient le temps de vendre sa propriété, car des sommes importantes sont investies. C’est pourquoi le certificat de localisation est un document essentiel lors d’une transaction immobilière.
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Que retrouve-t-on dans un certificat de localisation ?
Le contenu du certificat de localisation est réglementé par le Règlement sur la norme de pratique relative au certificat de localisation. Peu importe pour quelle raison vous avez besoin d’un certificat de localisation, son contenu traitera minimalement de tous les éléments obligatoires édictés par ce règlement.
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Le certificat de localisation
Le certificat de localisation est un document comportant un rapport et un plan par lesquels l’arpenteur-géomètre exprime son opinion professionnelle sur la situation et la condition actuelles d’un bien-fonds. Il fournit « l’état de santé » d’une propriété par rapport aux titres de propriété, au cadastre, ainsi qu’aux lois et règlements pouvant l’affecter. Lire la suite
Le piquetage
Le piquetage est l’ensemble des opérations effectuées par l’arpenteur-géomètre dans le but d’indiquer, au moyen de repères, son opinion sur les limites d’un terrain. Il est valable pour le seul bénéfice de la personne qui a demandé le piquetage.
Quand l’arpenteur-géomètre s’aperçoit qu’une limite ainsi déterminée vient troubler l’occupation des lieux, il ne pose pas de repères. Cependant, l’opération de piquetage et la détermination des limites demeurent valables et le certificat de piquetage émis est alors accompagné d’un rapport expliquant la situation.
L’implantation
L’implantation est le positionnement sur le terrain d’une future construction. À l’issue d’une implantation, l’arpenteur-géomètre délivre un « certificat d’implantation » qui est la confirmation écrite de l’exécution de l’implantation.
Avant de délivrer un permis de construction, les municipalités exigent souvent un projet d’implantation. L’arpenteur-géomètre prépare alors un plan sur lequel il indique la position de la construction projetée par rapport aux limites de propriété.